L’avenant 3 d’octobre 2021 était applicable entre le 1er janvier et le 31 mars 2022.

Pour voir la grille applicable à compter du 1er avril 2022 (avenant 4), cliquez ici

Suite à la revalorisation de la valeur du SMIC depuis le 1^er octobre 2021, les organisations syndicales et patronales de la Production agricole / CUMA se sont réunies le 27 octobre afin d’envisager les conséquences sur la grille de salaires de la Convention collective nationale.

Après une journée de négociation laborieuse, les paliers 1 à 6 connaissent une revalorisation de 2,2%. Les paliers de 7 à 12 évoluent de 2,5%.

L’accord reçoit une signature à l’unanimité (avenant 3). Son application se fera au premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel. Ce dernier étant publié le 1er décembre 2021, la date d’application de l’accord est donc le 1er janvier 2022. Il faudra donc dors et déjà en compte la nouvelle valeur du SMIC 2022. En effet, aucun salaire ne peux être inférieur au SMIC.

Une nouvelle négociation s’est d’ores tenue le 18 janvier 2022 pour revoir la grille en conséquence.

Rappel :
-Art. 5.1 de la CCN : Les salariés sont rémunérés sur la base d’un salaire horaire minimum fixé soit par la grille de la convention collective nationale, soit par accord territorial ou sectoriel.
La grille de salaires des accords territoriaux et sectoriels ne peut être inférieure à celle de la convention collective nationale.
-Art. 4 de la CCN : La classification des emplois de la convention collective fixe un certain nombre de dispositifs dont les minima de rémunération. L’entreprise doit respecter ces minima, mais a toute latitude pour définir sa politique de rémunération, à condition qu’elle soit plus favorable que celle de la convention collective et qu’elle respecte l’égalité de traitement.
Ainsi la rémunération réelle est obligatoirement égale ou supérieure aux minima conventionnels correspondant à l’emploi. Elle peut être éventuellement complétée selon des critères liés à la personne (niveau de formation initiale et continue, ancienneté, expérience…).