le tractheur CFTC
Mentions légales et politique de protection des données
Mentions légales
Directeur de publication : Emmanuel CUVILLIER
Adresse postale :
Fédération CFTC de l’Agriculture (CFTC-AGRI)
61, avenue Secrétan
75019 PARIS
Mentions légales et conditions générales d’utilisation
La CFTC-AGRI met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet https://www.cftcagri.fr.
La CFTC-AGRI s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées.
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la CFTC-AGRI peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures CFTC ainsi que la protection des données personnelles par les autres structures CFTC lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.
I. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La CFTC-AGRI veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pour les adhérent·e·s CFTC-AGRI :
- activer votre compte personnel pour accéder aux contenus et services qui vous sont réservés ;
- répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail des contacts et des sections et syndicats référencées sur ce site ;
- vous abonner aux notifications relatives aux préférences que vous avez sélectionnées.
Pour les visiteurs non-adhérent·e·s CFTC-AGRI :
- traiter votre demande d’adhésion à la CFTC en complétant la procédure en ligne https://www.cftcagri.fr/adherer ;
- répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail des contacts et des sections et syndicats référencées sur ce site ;
Pour l’ensemble des visiteurs :
- répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail des contacts et des sections et syndicats référencées sur ce site ;
- établir des statistiques de fréquentation du site internet https://www.cftc.fr.
II. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Les finalités poursuivies par la CFTC-AGRI :
- fournir des informations et services personnalisés aux adhérents à la CFTC ;
- répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à la CFTC ou non ;
- permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents et le suivi de leur dossier par les différentes structures CFTC ;
- étudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services
Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation) :
Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »
III. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFTC et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.
Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFTC et prestataires contractuellement conformes à la réglementation en vigueur chargés de leur traitement.
IV. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les adhérent·e·s CFTC :
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Suppression du compte "utilisateur" (connexion adhérent) | Consentement | Au plus tard à la fin de l'adhésion |
| Questions formulaire de contact | Consentement | Au plus tard quatre mois à compter de la réception de la demande |
| Envoi d'informations | Consentement | Au plus tard quatre mois à compter de la réception de la demande |
Pour l’ensemble des visiteurs :
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Questions | Consentement | Au plus tard quatre mois à compter de la réception de la demande |
| Statistiques de fréquentation | Consentement | Sur les quatre dernières années |
V. DROITS DES PERSONNES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :
- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
- d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci ;
- du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet ;
- du droit de vous opposer au traitement.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à dpo@cftcagri.fr ou en adressant un courrier à DPO CFTC-AGRI – 61, avenue Secrétan – 75019 PARIS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par la CFTC est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cookies
La CFTC-AGRI peut décider, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur :
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.
Liens
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que la CFTC-AGRI n’exploite pas. La CFTC-AGRI ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
Responsabilité
La CFTC-AGRI s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
La CFTC-AGRI effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Disponibilité
Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la CFTC-AGRI ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre la CFTC-AGRI, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. La CFTC-AGRI peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La CFTC-AGRI informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. La CFTC-AGRI n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.
Intégrateur
Imprimerie de la Centrale : wtp@imprimeriecentrale.fr
Hébergement
OVH : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Formulaire d’adhésion
À la CFTC, vos données personnelles sont protégées.
La sécurité de vos données personnelles a toujours été une priorité pour nous et se renforce encore avec la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) depuis le 25 mai 2018. En remplissant le formulaire d’adhésion, vous acceptez que la CFTC et ses structures affiliées à la CFTC mémorisent et utilisent vos données personnelles collectées uniquement dans le cadre des activités syndicales de la CFTC (Ex : l’information et la formation, l’action, la consultation, la gestion des cotisations, remboursement…).
En l’occurrence, vous autorisez la CFTC à communiquer avec vous afin de vous apporter des informations complémentaires sur ses activités via les coordonnées collectées. Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, la CFTC s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes quels qu’ils soient ou à des fins commerciales, conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018 sur la protection des données personnelles et à notre politique de protection des données. Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer vos coordonnées de notre base de données. Pour cela, vous pouvez contacter la personne qui effectue le traitement : dpo-cftc@cftc.fr
Contact
Contact CFTC-AGRI du Délégué à la Protection des Données : dpo@cftcagri.fr