Elections professionnelles
Un projet de loi (projet de loi sur le marché du travail) permettrait, à compter du 1er novembre 2022, aux salariés assimilés à l’employeur ou représentant ce dernier devant les institutions […] Lire la suite
Flash info’
Loi sur le pouvoir d’achat définitivement adoptée
ainsi La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adoptée par le Parlement le 3 août. Elle permet aux employeurs, de façon pérenne, de […] Lire la suite
La loi de finances rectificative 2022 prévoit aussi des mesures en faveur des salariés
Permettre aux salariés de monétiser leurs jours de réduction du temps de travail (RTT), rehausser le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, relever le plafond d’exonération de la prime transport […] Lire la suite
Le Smic horaire brut est porté à 11,07 euros au 1er août 2022
Le Smic est une nouvelle fois revalorisé afin de suivre l’inflation. Il avait progressé de 2,2 % au 1er octobre 2021, de 0,9 % au 1er janvier 2022 et de 2,65 % au […] Lire la suite
Des mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat
L’assemblée nationale a adopté, le 26 juillet, en première lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR). Celui-ci met en place plusieurs mesures destinées à améliorer la rémunération et […] Lire la suite
Projet de loi sur le pouvoir d’achat : les amendements adoptés par les députés
Le ministre Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adopté, en première lecture, dans la nuit du 21 au 22 juillet. Attention […] Lire la suite
Des accords désormais applicables dans l’ensemble des entreprises agricoles
Entre le 10 décembre 2021 et le 5 juillet 2022, des arrêtés d’extension, publiés au Journal officiel, ont rendu obligatoires, pour tous les employeurs relevant de leur champ d’application, des accords et avenants conclus dans les branches agricoles. Temps […] Lire la suite