Entre le 10 décembre 2021 et le 5 juillet 2022, des arrêtés d’extension, publiés au Journal officiel, ont rendu obligatoires, pour tous les employeurs relevant de leur champ d’application, des accords et avenants conclus dans les branches agricoles.

Temps partiel Crédit agricole

L’une des extensions concerne ainsi l’accord du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel dans les caisses régionales du Crédit Agricole. Le texte reprend les principales évolutions introduites par l’accord du 23 novembre 2016 concernant notamment, la création d’une durée minimale hebdomadaire de travail à temps partiel (soit 15 heures hebdomadaires), ainsi que la possibilité pour les salariés d’opter pour une augmentation temporaire de leur travail à temps partiel, par des compléments d’heures convenus dans le cadre d’un avenant au contrat de travail. L’accord, d’une durée de cinq ans, s’applique depuis le 1^er janvier 2022.

Contrat intermittent Paysage

Par ailleurs, la période est également marquée par l’arrêté d’extension de l’avenant nº 33 du 8 septembre 2021 relatif au contrat de travail intermittent dans les entreprises du paysage. Le texte fixe ainsi la durée annuelle minimale de travail à 300 heures et la durée maximale à 1 200 heures. Il prévoit également deux formules de rémunération :

– soit la rémunération mensuelle des heures de travail effectivement réalisées au cours du mois. Elle est majorées de 13 % dont 10 % au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés et 3 % au titre du paiement des jours fériés ;

– soit la rémunération mensualisée et lissée sur la base du douzième de la durée du travail annuelle prévue au contrat, majoré de 13 %. Le texte est entré en vigueur le jour suivant celui de la publication de son arrêté d’extension, soit le 6 juillet 2022.

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des accords et avenants dont les arrêtés d’extension ont été publiés entre le 10 décembre 2021 et le 5 juillet 2022.