Communiqué de presse du 02 février 2024

La production agricole, c’est plus de 250 000 salariés permanents et 1 million de saisonniers chaque année.

À ce jour, les organisations syndicales représentant les salariés agricoles n’ont toujours pas été consultées par le Premier ministre ni par le ministre de l’Agriculture.

Pourtant, dans les mesures annoncées hier, il est question de « lancer un chantier sur la simplification du droit du travail, par exemple une plus grande automaticité des dérogations à la durée légale du travail pendant les périodes de moissons, une sécurisation des entreprises “donneuses d’ordre”, la désignation de salariés compétents en matière de santé-sécurité au travail. »

La CFTC-AGRI demande que ce chantier soit mené de concert avec les organisations syndicales et à aucun moment, au détriment des conditions de travail des salariés.

Il est aussi question de reconnaitre le secteur agricole comme étant un secteur de « métiers en tension », notamment pour l’octroi de visas de travailleurs saisonniers.

Après un été particulièrement meurtrier pour les saisonniers dans les vignes et la récurrence des problèmes de travail illégal, de conditions de travail et d’hébergements indignes… (exemple de l’affaire Terra Fecundis), la CFTC demande en priorité, que le recours aux travailleurs étrangers soit mieux encadré et organisé. Il faut renforcer la lutte contre le travail illégal et assurer de bonnes conditions d’accueil et de travail des saisonniers.

La CFTC-AGRI demande, de longue date, l’ouverture de négociations sur le travail saisonnier et ce sujet figure enfin à l’agenda des négociations des partenaires sociaux agricoles pour 2024.

Parallèlement et prioritairement, un travail en profondeur doit être mené pour améliorer l’attractivité des métiers (salaires, conditions de travail, etc.) et favoriser l’emploi local pour redynamiser nos territoires ruraux (transport, logement, garde d’enfant, etc.).

Enfin, la pérennisation du dispositif TO-DE pour les travailleurs saisonniers et l’augmentation du plafond pour bénéficier des exonérations patronales de 1,2 à 1,25 SMIC sont annoncées.

Si ce dispositif est un levier pour la restauration de la compétitivité-coût des exploitations agricoles que la CFTC a déjà eu l’occasion de soutenir les années passées, il ne peut en aucun cas constituer une réponse pérenne.

Nous constatons un effet « trappes à bas salaires » et donc une smicardisation de l’emploi agricole qui est inacceptable. La pérennisation du dispositif est donc contradictoire avec la déclaration de politique générale du Premier ministre, mardi dernier, dans laquelle il annonçait une réforme sur les bas salaires.

La CFTC demande la mise en place d’un mécanisme de conditionnalité des exonérations patronales au respect de la classification des emplois de la convention collective et à la fixation d’un écart minimum entre les échelons.

La grille des salaires minimas de branche est aujourd’hui très compressée autour du SMIC avec un écart d’à peine 12 %, soit 1,14 SMIC, entre le plus bas palier (au SMIC) et le palier 6 correspondant au plus haut niveau « non-cadre ». Les écarts entre les échelons étant même parfois insignifiants entre certains échelons (0,77 % entre les paliers 1 et 2, 1,43 % entre les paliers 2 et 3, etc.).

Les agriculteurs et leurs salariés partagent les mêmes demandes légitimes : exercer leur métier dans de bonnes conditions et être justement rémunérés (cf. communiqué du 24 janvier).

Les uns ne doivent pas être opposés aux autres mais doivent œuvrer ensemble pour faire évoluer le monde agricole dans un parfait équilibre entre les dimensions économiques, sociales, sanitaires et environnementales.

C’est dans cet état d’esprit que la CFTC-AGRI entend travailler avec le ministère de l’Agriculture et les organisations patronales agricoles.