Le 3 avril dernier, la Cour de cassation a remis en question une pratique adoptée par plusieurs CSE : celle qui impose une durée minimale d’ancienneté pour accéder aux activités sociales et culturelles (ASC). En conséquence, les membres élus doivent maintenant ajuster les critères d’attribution de ces avantages.

Comment les CSE doivent ils s’aligner sur cette nouvelle exigence ?

Les CSE doivent entreprendre une révision des règles d’attribution des ASC lors d’une réunion plénière à venir, en inscrivant ce point à l’ordre du jour. La décision devra être votée à la majorité des membres titulaires présents, sans la participation du président, qui représente l’employeur.

Par la suite, le CSE devra mettre à jour les documents associés tels que le catalogue des ASC et le site internet. Puis, il devra informer les salariés des modifications adoptées. Cette communication se fera à travers la diffusion du procès-verbal approuvé de la réunion concernée, et idéalement, par une note d’information spécifique qui pourra être diffusée sans attendre l’approbation du procès-verbal.