Le point d’indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, le bulletin de paie remanié pour mieux informer les salariés, les allocations de l’assurance chômage revalorisées de 1,9 %, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise valorisée, fin des tarifs réglementés de gaz… Tour d’horizon des changements de juillet 2023.

Travail

Les allocations chômage sont revalorisées de 1,9 % au 1^er  juillet.

Les allocations d’assurance-chômage sont revalorisées de 1,9 % à compter du 1^er juillet 2023. Le conseil d’administration de l’Unedic a décidé le 27 juin de procéder à une seconde revalorisation annuelle. Cette mesure concerne 2,1 millions de demandeurs d’emplois.

Les nouveaux montants au 1er juillet 2023

Les montants des allocations d’assurance chômage au 1^er juillet 2023 sont les suivants :

• L’allocation minimale passe de 31 € à 31,59 € par jour. À Mayotte, elle passe de à 15,78 € par jour contre 15,20 €.
• La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe de 12,71 € à 12,95 € par jour indemnisé.
• L’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (ARE-F) sera au minimum de 22,61 € par jour contre 22,19 €. À Mayotte, elle est portée à 11,31 € par jour contre 10,89 €.
• Le plancher relatif à l’application du coefficient de dégressivité passe de 62,53 € à 63,72 €.

Rappel : cette hausse intervient après une revalorisation de 2,9 % au 1^er juillet 2022 et une revalorisation exceptionnelle de 1,9 % au 1^er avril 2023. En moyenne, la revalorisation annuelle a été de 1,3 % lors des 5 dernières années.

La revalorisation de l’allocation minimale et de la partie fixe s’applique à l’ensemble des allocataires concernés par ces paramètres dès le premier jour de leur revalorisation.

La revalorisation de 1,9 % du salaire journalier de référence (SJR) concerne les allocataires indemnisés au 1^er juillet 2023 dont le salaire de référence est composé de rémunérations relatives à des contrats de travail terminés depuis au moins 6 mois, soit environ 1,7 million de personnes.

Pour environ 290 000 allocataires, la revalorisation porte seulement sur la partie fixe car ils n’ont pas l’ancienneté requise.

À partir de quand la nouvelle indemnité sera-t-elle en place ?

Dès le 1^er juillet 2023, les allocataires de Pôle emploi reçoivent sur leur compte en banque un virement du montant réévalué par l’organisme. Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier de cette augmentation. Celle-ci se fait automatiquement dès lors que vous procédez à l’actualisation mensuelle de votre dossier.

La présentation du bulletin de paie évolue au 1^er juillet pour mieux informer les salariés sur leurs ressources et leurs droits à allocations.

La présentation du bulletin de paie évolue à partir du 1^er juillet 2023, avec l’objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA et de simplifier certaines informations. Le bulletin de salaire fera ainsi apparaître une nouvelle rubrique libellée « montant net social ».

Les informations obligatoires évoluent afin de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits, de simplifier leurs démarches et d’enlever les informations inutiles.

À partir du 1^er juillet 2023, les bulletins de paie devront faire ainsi apparaître une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social ». Celle-ci correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Elle permettra aux salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA. Les allocataires n’auront plus à calculer le revenu « net » à déclarer aux organismes sociaux. Cela réduira aussi les risques d’erreur dans les déclarations de ressources.

Ce « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

L’arrêté simplifie également les modèles de bulletins de paie, pour les salariés comme pour les employeurs :

• les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés ;
• les cotisations et contributions sociales obligatoires déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements ;
• l’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.

Agents publics

Un décret du 29 juin confirme donc la hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice pour les agents publics à compter du 1^er juillet. La valeur annuelle du traitement correspondant à l’indice 100 majoré s’élève à 5 907,34 € (contre 5 820,04 €). Le point d’indice passe de 4,85 € à 4,92 €.

Le décret attribue par ailleurs des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418.

Cette attribution de points supplémentaires – jusqu’à 9 points, soit une augmentation de 44 € bruts par mois – permet de relever la rémunération d’agents fonctionnaires spécifiques. Elle concerne les agents positionnés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, ainsi que des agents contractuels rémunérés en référence à ces indices. La solde de base des militaires de début de carrière est également concernée.

À noter enfin l’attribution de 5 points d’indice majoré à compter du 1^er janvier 2024 pour tous les agents publics, soit une augmentation mensuelle brute de près de 25 €.

Énergie

Plusieurs outils sont à votre disposition pour étudier les différentes offres de marché auxquelles vous pouvez souscrire. Le tarif réglementé du gaz a en effet pris fin au 1^er  juillet 2023.

Fin des tarifs réglementés sur le gaz : comment s’y retrouver dans les offres ?

Environnement

Le nouveau décret encadrant l’interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique a été publié. Découvrez ici les nouvelles dispositions prenant effet au 1^er juillet.

Emballages plastiques des fruits et légumes : que dit le nouveau décret ?

Source : Service-public.fr