Un "plan de résilience" pour faire face à la crise ukrainienne

Jean Castex a présenté le 16 mars le « plan de résilience économique et sociale ». Ce plan prévoit diverses mesures destinées à soutenir les ménages et l’activité des entreprises face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine.

En matière sociale, il prévoit de prolonger la possibilité de recourir à l’activité partielle de longue durée. En outre, les mesures exceptionnelles de report et facilités de paiement des charges sociales et fiscales des entreprises seront maintenues. Le plan comporte également plusieurs dispositifs pour garantir la liquidité des entreprises et soutenir celles qui sont impactées, notamment par la hausse des prix des carburants.

La guerre en Ukraine et les sanctions prises à l’encontre de la Russie ont des répercussions sur l’économie européenne. Le gouvernement a ainsi présenté un « plan de résilience économique et sociale ». Celui-ci a été élaboré en concertation avec les filières industrielles et agricoles ainsi que les partenaires sociaux. La « remise carburant » de 15 centimes par litre s’appliquera au 1^er avril « pour réduire les prix à la pompe » jusqu’à fin juillet.

Le gouvernement met en place diverses mesures visant à sécuriser la continuité de l’activité économique et à renforcer l’indépendance de la France. Comme le souligne Castex, « les outils qui ont fait leurs preuves pendant la crise sanitaire seront de nouveau mobilisés et adaptés aux spécificités de cette nouvelle crise ». Objectif : éviter les faillites et préserver l’emploi.

Il indique en outre, que le financement de ce plan ne nécessitera pas, dans un premier temps, « de solliciter le Parlement pour une loi de finances rectificative ».

Prolonger le dispositif d’APLD

Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) vont être prolongées. Notamment pour les entreprises devant faire face aux réductions d’activité engendrées par des difficultés d’exportation ou d’approvisionnement en matières premières.

Les entreprises déjà couvertes par un accord d’APLD validé, ou un document unilatéral homologué pourront en prolonger la mise en œuvre jusqu’à 12 mois supplémentaires.

De plus, les branches et entreprises qui n’ont pas encore mis en place ce dispositif auront la possibilité de le faire jusqu’au 31 décembre 2022, au lieu du 30 juin 2022. Ces branches et entreprises pourront bénéficier d’un accompagnement par les services de l’État en vue de négocier un accord très rapidement. Il est aussi prévu que les accords d’APLD pourront être adaptés pendant toute leur durée de mise en œuvre afin de prendre en compte l’évolution de la situation économique de l’entreprise.

La loi de finances pour 2022 ayant habilité le gouvernement à adapter l’APLD, ces mesures devraient être prises par ordonnance.

Accorder des reports de paiement des charges sociales et fiscales

Les mesures exceptionnelles mises en place pour permettre aux entreprises impactées par la pandémie de Covid-19 de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales et d’obtenir des délais de paiement de leurs impôts directs sont étendues. Pour bénéficier de reports ou de facilités de paiement, les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie peuvent donc se tourner vers les Urssaf et MSA, la DGFiP MSA. Ils peuvent aussi joindre les conseillers départementaux de sortie de crise et le numéro dédié aux mesures d’urgence (0806 000 245).

Garantir la liquidité des entreprises

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises et de garantir leur liquidité, différents dispositifs de soutiens financiers mis en place au cours de la crise sanitaire liée à la Covid-19 seront mobilisés : prêts garantis par l’État, prêt croissance industrie, prêt croissance relance et prêts bonifiés de l’État. S’agissant du dispositif de prêt garanti par l’État, il sera renforcé par un relèvement du plafond d’emprunt jusqu’à 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % dans le cadre du dispositif général. Le gouvernement indique que « les modalités pratiques seront dévoilées dans les prochains jours et font l’objet de discussions avec la Commission européenne ».

Accorder des aides ciblées et sectorielles

Le gouvernement met en place des aides pour compenser la hausse des prix du carburant et les difficultés d’approvisionnement en matières premières. Les entreprises dont les dépenses d’électricité et de gaz représentent « au moins 3 % de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 » bénéficieront de « la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques », indique le chef du gouvernement.

Des aides seront instituées de manière ciblée pour soutenir les secteurs de l’agriculture, de la pêche, des transports et du BTP. Pour le secteur de la pêche notamment, le gouvernement mettra en place un soutien économique supplémentaire, qui prendra la forme d’une prise en charge des cotisations sociales patronales. Ces soutiens représenteront une aide équivalente à une baisse de 35 centimes d’euros par litre de carburant à partir du 17 mars.

Dans le secteur des transports, le recours aux reports et facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera « facilité ». Le rythme de remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) deviendra mensuel au lieu de trimestriel.

Source : Lamyline