Actualités juridiques et sociales
Revue de web
Revue de Web du 8 au 15 avril 2024
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Revue d’informations agricoles et sociales issues du Web.Le plafond du TO-DE relevéLe plafond de l’exonération totale des cotisations patronales du TO-DE est finalement relevé à 1,25 fois le Smic à compter du 1er mai 2024. Annoncée par le gouvernement, cette mesure vise notamment les contrats saisonniers agricoles. A lire sur LaFranceAgricole.fr.
Nouvelle présidente au Crédit agricole Provence Côte d’Azur
Catherine Barnel, viticultrice depuis 2002, a été élue présidente de la caisse régionale du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur. A la tête de la caisse locale de Toulon jusqu’ici, elle prend la suite de Christian Moutte. A lire sur MesInfos.fr.Prestations revalorisées
Les prestations familiales et sociales versées par la MSA sont revalorisées au 1er avril avec un effet sur les versements de mai. A lire sur Réussir.fr.Etude sur le CSE
Début avril, la Dares a publié une étude sur la place du comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprises. Il ressort ainsi que, « dans 58,4 % des entreprises du secteur privé non agricole engageant au moins une négociation collective en 2021, au moins un membre du CSE y participe. » En dehors de la négociation, le thème le plus abordé est la santé, sécurité et conditions de travail. A lire sur DARES.fr.Visite à l’INRS
Le 23 avril, la CFTC avec Cyril Chabanier a visité l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Toxicité des nanomatériaux, collaboration homme-machine, maîtrise et limite du bruit, la délégation CFTC a pu ainsi aborder plusieurs thèmes. En lien avec les chercheurs, elle a pu constater le travail pour améliorer les conditions de travail. A lire sur CFTC.fr. Publié le 16 avril 2024
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