Protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise mis à jour

DU TELETRAVAIL SOUS PEINE D’AMENDE

Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, publié le 30 décembre 2021, confirme la volonté du gouvernement de revenir à une « obligation » de recourir au télétravail. Et pour renforcer le caractère obligatoire du télétravail, des amendes administratives devraient être mises en place pour contraindre les employeurs récalcitrants.

Au moins trois jours de télétravail par semaine, voire quatre

« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine ».

Cette formule, tirée du nouveau protocole sanitaire, signifie qu’à compter du 3 janvier et au plus jusqu’au 23 janvier inclus, les employeurs devront imposer à leurs salariés occupant des postes « télétravaillables » :

- de télétravailler au moins trois jours par semaine ;

- ou de télétravailler au moins quatre jours par semaine, dans les entreprises où l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent.

Des amendes contre les employeurs récalcitrants

La ministre du Travail l’avait annoncé aux partenaires sociaux le 29 décembre : les employeurs qui refusent de recourir au télétravail pourront se voir infliger des amendes administratives. En ce sens, le gouvernement a déposé, devant l’Assemblée nationale, un amendement au projet de loi créant le passe vaccinal.

LES NOUVELLES RÈGLES D’ISOLEMENT ET DE QUARANTAINE 

Le gouvernement a publié, le 2 janvier, les nouvelles règles d’isolement des personnes positives à la Covid-19 et de quarantaine des cas contacts, applicables à partir du 3 janvier 2022. Ces règles sont identiques, quel que soit le variant.

• La personne positive disposant d’un schéma vaccinal complet (rappel compris) doit désormais s’isoler pendant sept jours pleins après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif. Elle peut toutefois sortir d’isolement au bout de cinq jours si elle obtient un résultat négatif à un test antigénique ou RT-PCR et si elle n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48 heures. À défaut, au bout de sept jours d’isolement, elle n’a pas besoin de réaliser de test pour en sortir.

• La personne positive présentant un schéma vaccinal incomplet ou non-vaccinée doit s’isoler pendant dix jours pleins après la date du début des symptômes ou la date du prélèvement. Elle peut sortir d’isolement au bout de sept jours si elle obtient un résultat négatif à un test antigénique ou RT-PCR et si elle n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48 heures.

• Le cas contact ayant un schéma vaccinal complet (rappel compris) n’a plus à respecter de quarantaine. Il doit tout de même réaliser un test antigénique ou RT-PCR dès qu’il apprend qu’il est cas contact, puis des autotests les deuxième et quatrième jours suivant le dernier contact avec le malade. En cas d’autotest positif, le résultat doit être confirmé par un test antigénique ou RT-PCR. Si le résultat est à nouveau positif, la personne démarre son isolement.

• Le cas contact ayant un schéma vaccinal incomplet ou non-vacciné doit respecter une quarantaine de sept jours pleins à compter de la date du dernier contact. Il peut en sortir en cas de résultat négatif à un test antigénique ou RT-PCR. Si le résultat est positif, la personne démarre son isolement.