Le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Après avoir régi le quotidien des travailleurs depuis mai 2020, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » a cessé de s’appliquer à compter du 14 mars 2022, ainsi que le confirme le site du ministère du Travail. Pour lui succéder, des mesures sanitaires allégées sont listées dans les deux pages d’un « guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 », rendu public le 15 mars. Celui-ci est également complété par un protocole du ministère de la Santé qui détaille les recommandations sanitaires générales aujourd’hui en vigueur pour prévenir la transmission du virus de la Covid-19.

La fin de l’obligation du port du masque en entreprise

Depuis le 14 mars, l’obligation de porter un masque ne subsiste que dans les transports collectifs et peut encore être imposée au sein des établissements de santé. À la faveur du reflux de la cinquième vague de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a en effet décidé de lever la plupart des restrictions sanitaires, et « il n’y a plus lieu de prendre des mesures générales d’obligation de port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises », précise le guide repère. Ce dernier indique néanmoins que « dans tous les cas » les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque. Le protocole du ministère de la Santé continue en outre à recommander le port du masque « pour toutes les personnes à risque de développer une forme grave de la maladie, en particulier dans les lieux d’affluence ».

Les mesures de protection des salariés

Dans un contexte de circulation, même faible ou résiduelle, du virus, la « continuité de l’activité » des entreprises doit encore reposer sur le respect de certains principes, listés par le guide et détaillé par le protocole du ministère de la Santé :

- les mesures d’hygiène. Le respect des gestes barrières reste fortement recommandé (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude, utilisation de mouchoirs à usage unique, éviter de se toucher le visage, se saluer sans se serrer la main). En outre, le ministère de la Santé recommande la mise à disposition de gel hydroalcoolique à l’entrée et à la sortie des lieux de travail. En revanche, les règles de distanciation physique et les règles imposées en matière de restauration collective ont cessé de s’appliquer le 14 mars ;

- les règles d’aération des locaux. Il est ainsi recommandé par le ministère de Santé d’aérer les locaux par ventilation naturelle (dix minutes par heure si possible) ou mécanique, de mesurer le taux de CO2 dans l’air et de vérifier l’absence d’obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l’air ;

- la prévention des risques de contamination manu-portée. Il s’agit toujours d’assurer le nettoyage régulier et la désinfection des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher et à partager. Sur ce point, le ministère de la Santé préconise la mise en place d’un « plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés ».

La définition de mesures de prévention contre la Covid-19

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, auxquels renvoie le guide repère, les entreprises restent tenues d’évaluer les risques d’exposition à la Covid-19. Elles doivent mettre « en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir ». Le choix de recourir ou non au télétravail et ses modalités restent notamment aux mains des entreprises.

Dans ce cadre les employeurs doivent aussi veiller à l’information de leurs salariés « quant aux mesures mises en place dans l’entreprise et aux recommandations de santé publique, notamment en ce qu’elles concernent les personnes fragiles ».

La vaccination encore fortement recommandée

Si le dispositif du passe vaccinal a été levé à compter du 14 mars, le guide souligne néanmoins que « la vaccination reste toujours fortement recommandée » et peut encore être réalisée par les services de santé au travail dans les conditions prévues par le questions-réponses consacré à ce sujet. Le protocole du ministère de la Santé va plus loin en rappelant que « la vaccination reste essentielle dans la prévention de la contamination, de la transmission et des formes graves de la maladie ». Il ajoute qu’« à ce titre, chaque personne doit veiller à disposer d’un schéma vaccinal complet et à jour ».

Par ailleurs, le guide rappelle que l’obligation vaccinale reste requise pour les personnels des établissements de soins, médico-sociaux et sociaux. Ils ne peuvent toujours pas exercer leur activité sans justifier de leur vaccination, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement.

La gestion des cas symptomatiques, des cas contacts ou positifs

Pour gérer la situation des salariés symptomatiques, ayant été en contact avec une personne atteinte de la Covid-19 ou testée positive au virus, le guide renvoie simplement aux règles énoncées sur le site ameli.fr. Les règles ci-dessous sont cependant rappelées dans le protocole du ministère de la Santé.

• S’agissant des personnes présentant les symptômes de la Covid-19, elles doivent immédiatement réaliser un test antigénique ou un RT-PCR, indépendamment de leur statut vaccinal, d’antécédent d’infection ou de leur statut de contact à risque. Elles doivent en outre s’isoler et réduire leurs contacts dans l’attente des résultats. Elles sont aussi appelées à télétravailler dans la mesure du possible et à préparer la liste des personnes avec lesquelles elles ont été en contact dans les 48 heures précédant la date d’apparition des symptômes.

• Un salarié cas contact dont le schéma vaccinal est complet et qui n’est pas immunodéprimé n’a pas à s’isoler, mais doit réaliser un test de dépistage (RT-PCR, test antigénique ou autotest) deux jours après avoir été prévenu par l’Assurance maladie ou par la personne positive. Les salariés testés positifs à la Covid-19 dont le schéma vaccinal est complet doivent encore s’isoler et réaliser un test antigénique le cinquième jour. Ils peuvent mettre fin à leur isolement immédiatement si ce test est négatif et n’ont plus de symptômes depuis 48 heures, ou le septième jour s’il reste positif.

• Les salariés cas contact dont le schéma vaccinal est incomplet ou immunodéprimés doivent s’isoler immédiatement et réaliser un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique) sept jours après le dernier contact. Si ce dernier est négatif et, en l’absence de symptômes, ils peuvent mettre fin à leur isolement. Lorsqu’ils contractent la Covid-19, ces salariés doivent également réaliser un test après sept jours. Leur isolement s’achève ce septième jour si leur test est négatif et qu’ils ne présentent pas de symptômes depuis 48 heures. Sinon, ils doivent attendre le dixième jour pour y mettre fin.

La protection des salariés vulnérables

• Le ministère de la Santé précise qu’à compter du 21 mars 2022, les personnes contacts à risque, quel que soit leur statut vaccinal, ne seront plus tenues d’observer une période d’isolement. Elles sont cependant invitées à télétravailler lorsque cela est possible. Elles devront aussi appliquer les mesures barrières et notamment porter un masque en intérieur comme en extérieur au contact d’autres personnes. Elles devront limiter leurs contacts avec les personnes fragiles et éviter tout contact avec les personnes vulnérables. Ces personnes doivent « réaliser un test (antigénique, RT-PCR ou autotest) à J +2 de la notification du statut de contact. Un résultat positif de test antigénique ou d’autotest doit nécessairement être confirmé par un test RT-PCR. Dans l’attente du résultat de confirmation, la personne est considérée comme cas positif et entame sa période d’isolement ».

« Les personnes dites “vulnérables à la Covid-19” peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées ». Toutefois, dans certains cas spécifiques, les personnes les plus vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation et ce, au titre de l’activité partielle, si elles répondent à certaines conditions. Pour mémoire, cette protection s’exerce dans les conditions prévues depuis le 27 septembre 2021 et jusqu’au 31 juillet 2022. Dans ce cadre l’indemnité versée aux salariés vulnérables, comme l’allocation accordée à l’employeur sont calculées selon un taux de 70 % de la rémunération brute antérieure, dans la limite d’une rémunération plafonnée à 70 % de 4,5 Smic et d’un plancher horaire de 8,37 €.

Source : Lamyline