Fortes chaleurs : nouvelles consignes à destination des employeurs

Le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne, le 10 juin, une nouvelle instruction sur la gestion sanitaire des vagues de chaleur. Il comprend notamment des consignes à destination des employeurs en matière de prévention des risques causés par les fortes chaleurs pour la santé et la sécurité de leurs salariés.

Évaluer les risques et s’y préparer

Les travailleurs exposés à la chaleur à l’extérieur ou dans une ambiance chaude à l’intérieur font partie des populations surexposées aux risques d’épuisement, de déshydratation, de coup de chaleur ou d’hyponatrémie. Par conséquent, au titre de son obligation de sécurité, l’employeur :

- évalue les risques liés à l’exposition à la chaleur et les retranscrit dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ;

- élabore un plan de gestion interne des vagues de chaleur ;

- désigne un responsable de la préparation et de la gestion des vagues de chaleur ;

- recense les postes de travail les plus exposés ;

- informe les salariés des risques, des moyens de prévention ainsi que des signes et symptômes du coup de chaleur ;

- met à disposition des salariés des locaux ventilés et de l’eau potable et fraîche, gratuitement ;

- vérifie que les adaptations techniques pertinentes sont en place et fonctionnelles (stores, aération, renouvellement de l’air dans les locaux fermés, etc.) ;

- et consulte régulièrement les prévisions météorologiques afin de pouvoir anticiper autant que possible et ainsi réaménager l’activité si besoin.

Agir face aux vagues de chaleur

En cas d’alerte (niveau de vigilance jaune : pic ou épisode persistant de chaleur ; orange : canicule ; rouge : canicule extrême), l’employeur :

- adapte l’organisation du travail pour limiter l’exposition à la chaleur : décalage des horaires de travail, augmentation de la fréquence et/ou de la durée des pauses, report des tâches physiques éprouvantes, recours accru au télétravail si possible, etc. ;

- informe à nouveau les salariés des risques encourus et de leurs symptômes ;

- s’assure de la compatibilité du port des protections individuelles avec les fortes chaleurs ;

- contrôle le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés occupés par des salariés ;

- surveille la température des locaux ;

- met à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ainsi que des moyens de protection et/ou de rafraîchissement (ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs) ;

- pour les travailleurs en extérieur : aménage les postes, met à disposition au moins trois litres d’eau par personne et par jour, et prévoit un local pour accueillir les travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé ou, à défaut, aménage le chantier de façon équivalente ;

- et communique toute situation anormale potentiellement en lien avec la chaleur à l’inspection du travail.

En cas d’alerte canicule extrême (vigilance rouge), l’employeur réévalue quotidiennement les risques encourus par chacun des salariés en fonction de la température et de son évolution au cours de la journée, de la nature des travaux devant être effectués notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique, ainsi que de l’âge et de l’état de santé des travailleurs. De cette évaluation découle des mesures de prévention adéquates ou, à défaut de pouvoir suffisamment prévenir les risques, un arrêt des travaux (par exemple en cas de température très élevée avec une charge physique importante : travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourde, etc.).

L’employeur se tient informé de l’évolution et de la fin de la vague de chaleur et en informe les salariés. À la suite de la levée de l’alerte, il analyse la gestion de l’événement et en tire les conséquences pour améliorer son dispositif de prévention.