Appel aux adhérents : rejoignez les CPHSCT Agriculture

Adhérent CFTC de la Production agricole, participez aux CPHCST de l’agriculture pour améliorer les conditions de travail dans le domaine.Le mardi 9 avril, la CFTC-AGRI a participé à la journée nationale des CPHSCT organisée par la commission nationale paritaire pour l’amélioration des conditions de travail en agriculture (CPNACTA).

La CFTC attachée aux CPHSCT

En introduction, la CFTC a ainsi rappelé son attachement aux CPHSCT : «outils incontournables pour donner des solutions pragmatiques, au plus proche du terrain.» Elle a pourtant noté la difficulté de faire vivre ses instances : » c’est en effet compliqué de trouver des salariés mais aussi des employeurs qui peuvent consacrer du temps, en dehors de l’entreprise, pour participer activement à ces commissions.» Pour elle, il faut donc démultiplier les bonnes pratiques. Ces commissions auront également un rôle à jouer dans la déclinaison du probable accord Conditions de travail actuellement en négociation. Le recours aux travailleurs étrangers qui va découler de l’inscription de l’agriculture comme métier sous tension mobilisera sans doute les CPHSCT. » Il faudra s’assurer des bonnes conditions d’accueil et de travail de ces travailleurs et là aussi, les CPHSCT peuvent être mobilisées pour être en veille et proposer des solutions, en lien avec les collectivités et autres organismes et institutions territoriales.»

Rappel

Le dialogue social dans le secteur agricole a abouti à la création, en 1999, de ces institutions tout à fait originales : les commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) départementales avec pour objectif d’échanger entre partenaires sociaux en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail dans les entreprises agricoles dépourvus de représentants du personnel. «Les missions des CPHSCT sont larges : elles fournissent un important travail de vulgarisation et de diffusion du savoir-faire en santé et sécurité du travail, en répercutant notamment l’expérience du terrain auprès des toutes petites entreprises intéressées et de leurs salariés. Elles peuvent contribuer à aider les entreprises à réaliser leur document unique d’évaluation des risques et à promouvoir toute mesure de formation à la sécurité, et de prévention de la pénibilité. Elles sont sources d’initiatives innovatrices et pragmatiques visant à améliorer les conditions de travail des salariés.»

Exemple du Nord-Pas-de-Calais

La rencontre du 9 avril a permis de faire un point sur le fonctionnement de ces CPHSCT notamment en partageant les expériences de terrain. Ainsi, la CPHSCT du Nord-Pas-de-Calais à laquelle participe Kevin Dufailly de la CFTC a fait part du travail qu’elle a engagé. Elle propose ainsi une formation au chef d’entreprise, encadrant, décideur, chef d’équipe pour «entretenir la motivation et la qualité relationnelle avec ses salariés». Depuis 2020, elle réalise une lettre d’information annuelle pour faire connaître ses actions auprès des chefs d’entreprise et salariés. Elle a particulièrement travaillé sur la question de la conduite en sécurité.Travaux et lettres d’information de la CPHSCT à retrouver sur le site de la MSA Nord-Pas-de-Calais.Si vous êtes salarié de l’agriculture (production agricole, paysage, scierie…), n’hésitez pas à participer à ces instances. La CFTC peut vous désigner pour intégrer ces CPHSCT.Contact : Dominique Boucherel - responsable CFTC-AGRI Branche Production agricole resp.production-agricole@cftcagri.fr

Comment ça marche ?

Les CPHSCT sont en principe instituées dans chaque département et s’adressent à l’ensemble des entreprises relevant d’une des activités définies aux 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L.722-1 du code rural, ce qui correspond notamment à : polyculture-élevage, cultures (viticulture, maraîchage, horticulture, arboriculture, …), élevages spécialisées, exploitations de dressage et d’entrainement, haras, conchyliculture, pisciculture, exploitations forestières, sylviculture, scieries, entreprises de travaux agricoles et forestiers, entreprises du paysage, CUMA, teillage de lin.Les représentants, titulaires comme suppléants, doivent être en activité ou l’avoir été, dans l’un ou plusieurs des champs couverts par les CPHSCT. Il n’est pas possible d’aller au-delà de deux mandats après la cessation totale d’activité. Lorsque cette cessation d’activité a lieu au cours d’un mandat, celui-ci entre dans la limite fixée. Les représentants peuvent être membres d’un CSE. Ci-dessous, Avenant 1 du 1er septembre 2021 sur les CPHSCT