Le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) publie son rapport définitif concernant l’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2020 de la MSA. Certaines des propositions émises ont été reprises dans la COG 2021-2025.

« Transformations qui ont lourdement impacté le fonctionnement », « dégradation transitoire du service », « écarts de performance entre les caisses », le rapport fait état des conséquences dues à la profonde réorganisation du réseau MSA. Et le rapport conclut que les transformations engagées n’ont pas encore eu tous les effets escomptés.

Réduction d’effectifs

En matière de réduction d’effectifs, l’objectif semble avoir été atteint pour les CDI.

« Les effectifs en CDI sont passés de 14 109 ETPMA en 2015 à 12 800 ETPMA en 2020. »

Les non-remplacements des départs à la retraite ont été dans ce sens. L’institution peine à stabiliser le nombre de CDD.

« Si leur nombre a diminué à 675 en 2016, il a progressé de manière continue entre 2017 et 2019, jusqu’à atteindre 977 ETPMA. Le nombre a baissé en 2020 à 772, sans que cette baisse ne permette de revenir au niveau de 2015. » En contrepartie, la productivité progresse avec des charges de travail augmentées pour les salariés.

Qualité du service en question

Le Conseil estime aussi que les mutualisations qui ont été menées aboutissent à « une géographie fonctionnelle complexe ». Elles ont également dégradé de façon transitoire de la qualité du service.

Le rapport met ainsi en avant la nécessité de poursuivre la réduction des effectifs – proposition reprise par la COG actuelle – en tablant sur une hausse de la productivité de 2% en 2021 à 2,8% en 2024 et 2025. Il conseille aussi de mener une réflexion sur l’organisation des activités (accueil, production et support).

Pour la CFTC, COG après COG, la situation des salariés de la MSA se tend et se complique. Changement d’organisation, de tâches, augmentation de la charge de travail, ces conséquences ne sont pas assez prises en compte. Pour la CFTC, l’avenir de la MSA doit se faire avec ses salariés.

Nouvelle convention d’objectifs 2021-2025
Approuvée en octobre 2021, la nouvelle COG pour la période 2021-2025 prend 53 engagements pour « garantir un service socle de qualité », « répondre au besoin de proximité des populations » et « renforcer le pilotage de la performance du régime ». Elle prévoit encore des baisses d’effectifs soit 750 ETP et le transfert de 250 ETP vers des activités autofinancées.