Bref Social du 1er février 2021

Coconstruit avec les partenaires sociaux dans le cadre d’une concertation nationale, le dispositif « Transitions collectives » prévu par France Relance permet, depuis le 15 janvier, aux salariés dont les emplois sont menacés de se reconvertir sur des métiers porteurs localement, via une formation ou une démarche VAE

À compter du 1er janvier 2021, en application du décret nº 2020-1598 du 16 décembre 2020, le Smic est revalorisé de 0,99 %. Le Smic horaire est donc porté à 10,25 €, le montant mensuel pour un temps plein s’établissant quant à lui à 1 554,58 €. Cette revalorisation est le résultat de l’application stricte du mécanisme légal d’indexation.

Si la Cour de cassation admet, dans un arrêt du 27 janvier qui figurera au prochain rapport annuel, qu’un accord collectif puisse organiser la prise en charge par l’employeur du montant des cotisations syndicales annuelles des salariés, elle assortit cette faculté de plusieurs conditions. Le dispositif doit notamment profiter aussi bien aux syndicats représentatifs qu’à ceux qui ne le sont pas. En outre, pour préserver l’indépendance du syndicat, la prise en charge de la cotisation ne peut qu’être partielle.