Bref Social 1er avril 2021
-Evolution des taux applicables en matière d’activité partielle ;
-Les titres-restaurants doivent bénéficier aux télétravailleurs au même titre que les salariés sur site.
Les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle sont reconduits en avril et ne doivent évoluer qu’à compter du mois de mai. C’est donc à partir du 1er mai que le taux d’indemnisation des salariés passera de 70 % à 60 %. Ce report a une incidence sur l’APLD ; les entreprises contraintes de fermer par les mesures de restrictions sanitaires et les entreprises des « secteurs protégés » ayant perdu au moins 80 % de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier de cette prise en charge intégrale jusqu’au 30 juin 2021. Les autres entreprises des « secteurs protégés » n’y auront droit que jusqu’au 30 avril.
Enfin, retour sur une décision du tribunal judiciaire de Paris : les titres-restaurants doivent bénéficier aux télétravailleurs au même titre que les salariés sur site.
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